Formulaire de recherche

Acquerir les fondamentaux en droit du travail

19 sept 2019 - 13 nov 2019
3 jours
1020 €

CCI Formation de Haute-Loire

PROGRAMME

1.LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

- Champ d'application du droit du travail
- Les sources du droit du travail
Les sources internationales et communautaires, les sources nationales, les sources spécifiques
- La notion de contrat de travail et les contrats voisins
Le lien de subordination
Les requalifications en contrat de travail
- Le contrat de travail :
Les règles applicables au contrat de travail,
Le déroulement du contrat de travail,
Les différents types de contrats de travail
Le CDD, l'intérim, le temps partagé
- Les clauses spécifiques du contrat de travail
Clause de non concurrence-Clause de mobilité
- La rupture du contrat de travail à durée indéterminée :
La rupture par la volonté commune des parties : la rupture conventionnelle, la transaction
La rupture à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire
La rupture à l'initiative de l'employeur : le licenciement pour motif personnel-pour motif économique
La rupture pour des causes extérieures au contrat : la force majeure, la retraite
- Les pouvoirs du chef d'entreprise
Le pouvoir normatif : le règlement intérieur, les chartes informatiques
Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise
- La durée du travail
La durée légale du travail
La répartition et l'aménagement des horaires de travail
Le recours au chômage partiel
Le contrôle du temps de travail et les sanctions
- Les repos et les congés
Le repos quotidien
Le repos hebdomadaire
Les congés payés
Le compte épargne temps
Les jours fériés
Les congés spéciaux
Les arrêts de travail-Suspension du contrat de travail
- Le salaire
- Le contentieux du droit du travail
Le Conseil de prud'hommes

2.LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

- La représentation des salariés
Les représentants élus ou désignés
Le crédit d'heures, heures de délégation
La protection
Les élections
- Les délégués du personnel
La délégation unique du personnel, les délégués de site
- Les comités d'entreprise
La composition
Les moyens d'action
- La santé et la sécurité au travail - le CHSCT

Exercices pratiques:
-La rédaction d'un contrat de travail (ses clauses)
-La rédaction d'une lettre de licenciement
-Audit d'une convention collective

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Connaître les fondements des règles juridiques régissant les relations individuelles et collectives de l'entreprise avec ses salariés.
Traduire un problème concret en termes juridiques afin de rechercher l'information appropriée dans les sources juridiques du droit.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 Adaptation des apports théoriques de la formation à l'expérience et aux besoins de chaque stagiaire.
 Des cas pratiques illustrant des situations juridiques, des cas concrets liés à l'actualité sociale.