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CCI Formation Haute Loire
Développer vos compétences !
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GÉRER LES OPÉRATIONS A L'INTERNATIONAL

Durée
63.0H
Lieu

Une formation dispensée par CCI Formation Ain, CCI Formation Allier, CCI Formation Beaujolais, CCI Formation Drôme, CCI Formation Grenoble, CCI Formation Haute-Loire, Occigène Nord Isère

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Imprimez

Le 360° des opérations à l'international

Objectif
  • Préparer les opérations à l’international
  • Choisir et appliquer la règle Incoterms®
  • Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
  • Superviser le transport, les formalités de douane
  • Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe
Programme

 

1. Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur

Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente

  • La chaîne logistique à l’international
  • Se poser les bonnes questions dès l’offre
  • Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
  • Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
  • Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
  • Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)

Impact de l’Incoterms® sur :

  • Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance
  • Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier

2. Transport et logistique

Contrat de transport :

  • Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
  • Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
  • La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
  • Contractualiser, suivre, contrôler la prestation

Formalités en douane :

  • Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
  • Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*

3. Aspects douaniers et fiscaux

Identifier les flux de marchandises

  • Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
  • La nature des marchandises dont celles réglementées
  • Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions

Impacts d’un point de vue fiscal

  • Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
  • Le principe de la TVA
  • Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*
  • Les Quick Fixes 2020

Impacts d’un point de vue douanier : Sécuriser

  • Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
  • Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
  • La procédure de dédouanement
  • Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
  • Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine NonPréférentielle
  • Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »
  • Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*
  • Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE

Impacts d’un point de vue douanier : Optimiser

  • Les Accords de Libre Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
  • Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX*
  • Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
  • Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

4. Documents et formalités

Avant expédition

  • Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.
  • CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
  • Commande client, confirmation de commande
  • Certificats (analyse, phytosanitaire etc.)
  • Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
  • La particularité du crédit documentaire

Pour expédier

  • Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
  • Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
  • Certificat de circulation (EUR.1, EURMED, ATR)
  • Déclaration en douane (DAU)
  • Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
  • Certificat d’assurance
  • Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

5. Aspects financiers

  • Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur
  • Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit standby, crédit documentaire, garantie bancaire.
Condition d’accès
  • Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

 

  • Pré requis pour la certification : le Certificat de Compétences en Entreprise est accessible à toute personne pouvant démontrer qu’elle exerce ou a exercé une mission effective liée au CCE concerné en milieu professionnel ou extraprofessionnel (ayant suivi ou non une formation préalable sur cette thématique). 
  •  Pour passer le CCE, il sera nécessaire de réaliser les 9 jours de formation, soit 63h. 
Public concerné
  • Toute personne en charge et/ou responsable des flux de marchandises intracommunautaires et/ou avec les pays tiers.
Atout
  • Les sources d’information et réseaux d’appui pertinents publics et privés
  • Veille sur tous les points du programme, y compris sur l’avancée de la dématérialisation des opérations
  • S'organiser pour bien gérer les opérations, méthodologie
  • Glossaire et principaux acronymes de la logistique internationale bilingue

 

  • Une formation certifiante avec la possibilité d'obtenir le Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) « GÉRER LES OPÉRATIONS À L'INTERNATIONAL » inscrit au répertoire spécifique de France Compétences sous le numéro RS5371 le 17-03-2021 et délivré par CCI France.

Les compétences attestées par le CCE :

  1. Préparation des opérations d’import/export
  2. Contractualisation, supervision et sécurisation des opérations douanières
  3. Gestion de la chaîne documentaire import/export
  • Une formation éligible au CPF.
Autres produits liés
  • En fonction de vos besoins, vous pourrez poursuivre votre formation vers des modules complémentaires ou/et vers un accompagnement personnalisé sur le secteur.
Méthode et moyens pédagogiques
  • Alternance de théories et d'exercices pratiques.
  • Les participants sont soumis à des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
  • Une pédagogie active et basée sur l'échange d'expérience des participants.
     

Moyens techniques :

  • Cette formation est organisée en présentiel dans notre centre de formation.
  • Contactez-nous pour connaître les modalités de réalisation de la formation en classe virtuelle.
Débouchés

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Prix HT :
3 150,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
À partir de 3 150,00 €
Montant et modalités de prise en charge
  • A partir de 3150€ net de taxe.
  • Le prix ne comprend pas la certification en entreprises inscrite au répertoire spécifique de France Compétences Code RS 5371 du 17/03/2021 délivrée par CCI France coût 500 euros
  • Formation certifiante, éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) : consultez votre conseiller formation pour connaître les financements possibles.
Modalité et délai d'accès
Inscription possible jusqu'à 48h avant le démarrage de la formation.
Modalités d'évaluation et de suivi
Attestation de capacité et de compétences, Emargement
Référence :
SP_FOR_026003_001
Contact :

Le Puy-en-Velay - Nelly BRAUD – Fanny REVEILLE - Tél : 04 71 09 90 00 - Mail : [email protected][email protected]
Monistrol-sur-Loire - Catherine EXBRAYAT - Tél : 04 71 09 90 12 - Mail : [email protected]
Brioude - Pierre MATHEVET - Tél : 04 71 50 05 36 - Mail : [email protected]

 

 

Modifié le 30/08/2024