PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT

À l’issue de cette formation, les personnes visées doivent avoir une connaissance des dispositions relatives à:

- La prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.

- Les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative.

- Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes ps physiques et des personnes morales.

Présentation de la formation

L’obligation de formation

Le cadre législatif et réglementaire

Les sources de droit et les applications

La codification des débits de boissons dans le code de la santé publique

La police administrative générale et spéciale

Conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter

Les conditions liées à la licence et à la personne

Les obligations relatives à l’établissement

La vente de boissons alcooliques

Le commerce de boissons alcooliques à emporter

Obligations de prévention et de protection de la santé publique et de l’ordre public

Les fermetures administratives et judiciaires

La réglementation locale

Aucun

Formation dispensée par des juristes pour la partie législation. Formation pragmatique avec des échanges formateur/stagiaires et retour d’expérience.

Face à face pédagogique

Le stagiaire est en capacité d'exploiter un point de vente de boissons alcooliques la nuit entre 22 heures et 8 heures